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Arrêté du 10 juillet 2000

abrogeant l'habilitation d'un agent à exercer des vérifications sur pièces et sur place en application de l'article 54 de la loi de finances pour 1963 (no 63-156 du 23 février 1963)

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 juillet 2000, est abrogée l'habilitation à exercer des vérifications sur pièces et sur place, en application de l'article 54 de la loi de finances pour 1963 (no 63-156 du 23 février 1963), accordée par arrêté du 5 septembre 1978 à M. Robles (Pierre), receveur principal des impôts.

Arrêté du 10 juillet 2000