JORF n°167 du 21 juillet 2000

Arrêté du 7 juillet 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 juillet 2000, sont classées dans la voirie nationale :

- la section de la voie départementale RD 261 située sur le territoire de la commune de Sainte-Catherine (Pas-de-Calais), comprise entre les PR 0 + 000 et 0 + 300 telle que figurée en jaune sur le plan annexé audit arrêté ;

- la section de la voie départementale RD 49E située sur le territoire de la commune de Sainte-Catherine (Pas-de-Calais), comprise entre les PR 26 + 546 et 26 + 873 telle que figurée en noir sur le plan annexé audit arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais, 100, avenue Winston-Churchill, SP 7, 62022 Arras Cedex, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.