Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 juillet 2000

portant classement dans la voirie nationale de sections de voies départementales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 juillet 2000, sont classées dans la voirie nationale :

- la section de la voie départementale RD 261 située sur le territoire de la commune de Sainte-Catherine (Pas-de-Calais), comprise entre les PR 0 + 000 et 0 + 300 telle que figurée en jaune sur le plan annexé audit arrêté ;

- la section de la voie départementale RD 49E située sur le territoire de la commune de Sainte-Catherine (Pas-de-Calais), comprise entre les PR 26 + 546 et 26 + 873 telle que figurée en noir sur le plan annexé audit arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais, 100, avenue Winston-Churchill, SP 7, 62022 Arras Cedex, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.

Arrêté du 7 juillet 2000