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Décision du 24 mai 2000

relatives à des réseaux indépendants

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Par décision no 2000-465 en date du 24 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Toulouse est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé, à Toulouse (Haute-Garonne).

Décision du 24 mai 2000