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JORF n°167 du 21 juillet 2000
Arrêté du 11 juillet 2000
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et manutention du 2 avril 1999,
Arrête :
Art. 1er. - La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle conduite de systèmes et véhicules de manutention organisée au titre de l'arrêté du 7 septembre 1992 aura lieu en 2001.
Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la session de 2001, sera organisée en 2002.
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Art. 2. - L'arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conduite de systèmes et véhicules de manutention est abrogé à l'issue de la session de 2002.
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Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'arrêté susvisé est abrogé à l'issue de la session de 2002.
Fait à Paris, le 11 juillet 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar