Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2000, la démission de M. Lupfer (Maurice, Robert), notaire à la résidence de Boulay (Moselle), est acceptée.
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portant acceptation de la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2000, la démission de M. Lupfer (Maurice, Robert), notaire à la résidence de Boulay (Moselle), est acceptée.
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