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Arrêté du 10 juillet 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2000 :

M. Torossian (Gérard) est nommé commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Armand Torossian, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Grenoble (Isère) ;

La raison sociale de la société Armand Torossian, commissaire-priseur associé, est modifiée ainsi qu'il suit : « Armand et Gérard Torossian, commissaires-priseurs associés ».

Arrêté du 10 juillet 2000