JORF n°167 du 21 juillet 2000

Décision du 24 mai 2000

Par décision no 2000-466 en date du 24 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Union des sucreries et distilleries agricoles est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé, à Origny-Sainte-Benoîte (Aisne).