JORF n°167 du 21 juillet 2000

Décret du 18 juillet 2000

Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne exercées par Mme Bréaud (Anaïs), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée en qualité de sous-préfète de 2e classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er août 2000.