JORF n°229 du 2 octobre 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Mesures nominatives
- Coopération et Francophonie
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 9 juillet 1999 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 1er octobre 1999 fixant la composition de la délégation française à la 54e session de l'Assemblée générale des Nations unies
- Décret du 29 septembre 1999 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Salvador
- Arrêté du 24 septembre 1999 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 29 septembre 1999 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Belize, en résidence à San Salvador
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 septembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Arrêtés du 20 septembre 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 20 septembre 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 20 septembre 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 20 septembre 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Liste d'admission d'élèves en 1999, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de la formation des ingénieurs forestiers et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage d'Angers (concours AE)
- Liste d'admission d'élèves en 1999, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de la formation des ingénieurs forestiers de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage d'Angers (concours C)
- Liste d'admission d'élèves en 1999, par ordre de mérite, en deuxième année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (formation initiale des ingénieurs des techniques agricoles) et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours D)
- Liste d'admission d'élèves en 1999, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage d'Angers (concours B)
- Liste d'admission d'élèves en 1999, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy (concours C2)
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère des relations avec le Parlement
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 20 septembre 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 21 septembre 1999 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 30 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 30 septembre 1999 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er octobre 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Ministère de la défense
- Arrêtés du 9 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 9 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 30 septembre 1999 portant cessation de fonctions du directeur de l'administration générale au ministère de la défense (anciens combattants)
- Arrêté du 8 septembre 1999 portant habilitation d'un ingénieur des études et techniques de travaux maritimes à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes
- Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure (2e niveau) de l'armée de l'air
- Décision du 10 septembre 1999 portant attribution du brevet technique « essences »
- Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure de l'armée de l'air
- Arrêté du 26 août 1999 portant titularisation (services déconcentrés)
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 mars 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 20 mai 1999 portant promotion (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de la justice
- Décrets du 29 septembre 1999 portant maintien en détachement de magistrats
- Décret du 29 septembre 1999 portant détachement d'une magistrate
- Décrets du 29 septembre 1999 portant maintien en détachement de magistrats
- Arrêtés du 15 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décrets du 29 septembre 1999 portant maintien en détachement de magistrats
- Décrets du 29 septembre 1999 portant maintien en détachement de magistrats
- Décrets du 29 septembre 1999 portant maintien en détachement de magistrates
- Décrets du 29 septembre 1999 portant maintien en détachement de magistrates
- Arrêtés du 15 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 30 septembre 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)
- Décrets du 29 septembre 1999 portant maintien en détachement de magistrats
- Décret du 29 septembre 1999 portant détachement d'un magistrat
- Décrets du 29 septembre 1999 portant maintien en détachement de magistrats
- Décrets du 29 septembre 1999 portant maintien en détachement de magistrats
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 13 septembre 1999 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 23 septembre 1999 portant nomination à la Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
- Arrêtés du 23 septembre 1999 portant nomination à la Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 15 septembre 1999 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 13 septembre 1999 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériels aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Guyane) à la convention collective nationale de la manutention portuaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire
- Textes généraux
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 20 septembre 1999 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
- Arrêté du 20 septembre 1999 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
- Arrêté du 30 septembre 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 septembre 1999 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
- Arrêté du 27 septembre 1999 fixant au titre de l'année 1999 la date limite de transmission du document de présentation et la date de l'épreuve d'entretien avec le jury de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
- Arrêté du 28 septembre 1999 fixant les dates de l'épreuve d'entretien avec le jury pour les deux sessions de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des attachés d'administration centrale
- Arrêté du 13 septembre 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres
- Arrêté du 23 septembre 1999 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 20 septembre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour 1998
- Arrêté du 16 septembre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour 1998
- Arrêté du 23 septembre 1999 approuvant les statuts d'une mutuelle, les règlements de deux caisses autonomes mutualistes et d'un service de réassurance
- Arrêté du 27 septembre 1999 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours des pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 23 septembre 1999 approuvant la modification des statuts d'une mutuelle
- Arrêté du 17 septembre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour 1998
- Arrêté du 23 septembre 1999 approuvant la modification des statuts d'une union de mutuelles
- Arrêté du 27 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 13 juin 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 septembre 1999 modifiant la nature des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des douanes affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
- Arrêté du 24 septembre 1999 modifiant la nature des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 22 septembre 1999 chargeant la mission de contrôle auprès de La Poste et de France Télécom du contrôle économique et financier de diverses sociétés
- Arrêté du 23 septembre 1999 relatif à la création d'une trésorerie générale à Mayotte
- Ministère de la défense
- Arrêté du 13 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours de produits des prestations de services assurées dans le cadre des missions spécifiques des armées et bénéficiant à des tiers
- Arrêté du 15 septembre 1999 relatif à une régie d'avances
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 septembre 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Décret no 99-849 du 27 septembre 1999 relatif à l'application en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte du décret no 53-377 du 2 mai 1953 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la commission des recours
- Décret no 99-850 du 1er octobre 1999 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Savoie
- Arrêté du 15 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des centres de formation de la police relevant de la direction générale de la police nationale
- Arrêté du 15 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de différentes écoles de la police relevant de la direction générale de la police nationale
- Arrêtés du 28 septembre 1999 portant délégation de signature
- Arrêtés du 28 septembre 1999 portant délégation de signature
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 23 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens de l'éducation nationale dans les spécialités Informatique, bureautique et audiovisuel et Restauration collective
- Arrêté du 21 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
- Arrêté du 23 septembre 1999 autorisant l'ouverture d'un concours de recrutement d'inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2000
- Ministère des affaires étrangères
- Premier ministre