Art. 1er. - Les électeurs sénatoriaux du département de la Savoie sont convoqués le dimanche 14 novembre 1999 en vue de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.

Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s'il constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au scrutin.

Art. 2. - Les conseils municipaux du département de la Savoie sont convoqués le vendredi 22 octobre 1999 à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.

Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.