JORF n°229 du 2 octobre 1999

Arrêté du 1 octobre 1999

Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 22 novembre 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 février 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 mars 1998 portant nomination au cabinet du ministre ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre,

Arrête :

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 1999 susvisé, au lieu de : « 15 octobre 1999 », lire : « 4 octobre 1999 ».

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: LIRE "04-10-1999" AU LIEU DE "15-10-1999".

Fait à Paris, le 1er octobre 1999.

Charles Josselin