JORF n°229 du 2 octobre 1999

Arrêté du 24 septembre 1999

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 24 septembre 1999, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 :

Corps de l'inspection générale de l'agriculture

Membres titulaires :

M. Moulias (Jean), inspecteur général, chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture.

M. Delisle (Henry), inspecteur général élu.

M. Basset (Daniel), inspecteur général élu.

Membres suppléants :

M. Vial (Bernard), inspecteur général, suppléant de M. Moulias.

M. Merle (Jean-François), inspecteur général élu.

M. Cailly (Pierre-Gérard), inspecteur général élu.

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984,MODIFIEE PAR LA LOI 861304 DU 23-12-1986:

CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE:

MEMBRES TITULAIRES: MM. MOULIAS JEAN,DELISLE HENRY ET BASSET DANIEL;

MEMBRES SUPPLEANTS: MM. VIAL BERNARD,MERLE JEAN-FRANCOIS ET CAILLY PIERRE-GERARD.