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JORF n°229 du 2 octobre 1999
Arrêté du 30 septembre 1999
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 février 1998 portant nomination au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 portant nomination au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Maryvonne Fraichard, attachée d'administration centrale, est nommée chef de cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de Mme Marie-Dominique Spinosi, appelée à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Mme Geneviève Richard, attachée d'administration centrale, est nommée chef adjoint de cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de Mme Maryvonne Fraichard.
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Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1999.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MME. MARYVONNE FRAICHARD,EST NOMMEE CHEF DE CABINET,EN REMPLACEMENT DE MME. MARIE-DOMINIQUE SPINOSI.
MME. GENEVIEVE RICHARD,EST NOMMEE CHEF ADJOINT DE CABINET,EN REMPLACEMENT DE MME. MARYVONNE FRAICHARD.
LE PRESENT ARRETE PREND EFFET A COMPTER DU 01-10-1999.
MODIFICATION IMPLICITE DES ARRETE DES 02-11-1998 ET 19-02-1998.
Fait à Paris, le 30 septembre 1999.
Jean-Claude Gayssot