JORF n°229 du 2 octobre 1999

Arrêté du 8 septembre 1999

Par arrêté du ministre de la défense et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 septembre 1999, l'ingénieur des études et techniques de travaux maritimes Azan (Maxime), titulaire d'un diplôme d'architecture reconnu par l'Etat, est habilité à exercer pour les travaux de la défense les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.