Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 septembre 1999, M. de Gaulle (Yves), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès des Assurances générales de France-Union Fénix, est maintenu en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions en qualité de directeur général du groupe Euler pour une période de trois ans à compter du 3 mars 1999.