Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 septembre 1999, M. Brette (Roger), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national, est admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2000.
1 version