JORF n°229 du 2 octobre 1999

Décret du 27 septembre 1999

Par décret en date du 27 septembre 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang, au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique, sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés :

En qualité de titulaires : M. Alain Honore et M. Jacques Leblanc ;

En qualité de suppléants : M. Mohamed Abdelatif et M. Jacques Moignard.

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SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DU B DE L'ART. R667-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,SUR PROPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES:

EN QUALITE DE TITULAIRES: MM. ALAIN HONORE ET JACQUES LEBLANC;

EN QUALITE DE SUPPLEANTS: MM. MOHAMED ABDELATIF ET JACQUES MOIGNARD.