JORF n°134 du 12 juin 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret du 10 juin 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 juin 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre national d'enseignement à distance
- Arrêté du 4 juin 1999 modifiant l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables
- Décret no 99-488 du 10 juin 1999 portant création d'un lycée et d'un collège dans l'île de Mayotte
- Arrêté du 31 mai 1999 autorisant l'ouverture de concours externes de recrutement dans les corps d'assistants ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la recherche et de la santé médicale au titre de l'année 1999 (rectificatif)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 juin 1999 portant délégation de signature
- Arrêtés du 8 juin 1999 portant report de crédits
- Arrêtés du 8 juin 1999 portant report de crédits
- Arrêtés du 8 juin 1999 portant report de crédits
- Arrêté du 7 juin 1999 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 1er juin 1999 relatif au budget de la caisse de garantie du logement social pour 1998
- Arrêté du 8 juin 1999 portant majoration de recettes
- Arrêté du 8 juin 1999 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 8 juin 1999 portant transfert de crédits
- Arrêté du 7 juin 1999 portant report de crédits
- Arrêté du 1er juin 1999 relatif au budget de la caisse de garantie du logement social pour 1999
- Arrêté du 27 mai 1999 relatif à la prorogation du mandat des membres de la Commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de métiers
- Arrêtés du 8 juin 1999 portant report de crédits
- Arrêté du 19 avril 1999 portant transfert de crédits (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Décret du 10 juin 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 juin 1999 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Arrêté du 7 juin 1999 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Décret no 99-487 du 11 juin 1999 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et aux personnes qui lui prêtent leur concours
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décision du 17 mai 1999 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 juin 1999 relatif à la neutralité financière de l'exercice du droit de substitution au sein d'un groupe générique
- Arrêtés du 1er juin 1999 relatifs à des régies d'avances
- Arrêtés du 1er juin 1999 relatifs à des régies d'avances
- Arrêtés du 1er juin 1999 relatifs à des régies d'avances
- Arrêtés du 1er juin 1999 relatifs à des régies d'avances
- Arrêtés du 1er juin 1999 relatifs à des régies d'avances
- Arrêtés du 1er juin 1999 relatifs à des régies d'avances
- Arrêté du 4 mars 1999 fixant le modèle du formulaire « prise en charge du vaccin anti-grippal »
- Décret no 99-486 du 11 juin 1999 relatif aux spécialités génériques et au droit de substitution du pharmacien et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 17 février 1999 fixant le modèle du formulaire « déclaration commune des revenus de l'année 1998 des professions indépendantes »
- Arrêté du 11 juin 1999 relatif aux marges des médicaments remboursables
- Arrêtés du 1er juin 1999 relatifs à des régies d'avances
- Arrêtés du 1er juin 1999 relatifs à des régies d'avances
- Arrêtés du 1er juin 1999 relatifs à des régies d'avances
- Arrêtés du 1er juin 1999 relatifs à des régies d'avances
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 juin 1999 portant dissolution du conseil municipal de Telgruc-sur-Mer (Finistère)
- Arrêté du 2 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 3 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 2 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 19 mai 1999 fixant la répartition des redevances cynégétiques
- Arrêté du 20 mai 1999 relatif au budget pour 1999 d'une agence de l'eau
- Arrêté du 19 mai 1999 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse
- Arrêté du 19 mai 1999 relatif au montant des redevances cynégétiques
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la défense
- Arrêté du 4 juin 1999 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées
- Arrêté du 4 juin 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics
- Arrêté du 9 juin 1999 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1999/08
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 99-489 du 7 juin 1999 pris en application de l'article L. 742-1 du code du travail et relatif à l'inspection du travail maritime et à la répartition des compétences au sein des services déconcentrés des affaires maritimes
- Arrêté du 2 juin 1999 modifiant l'arrêté du 19 avril 1996 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle
- Arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport d'Orly
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 4 juin 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Arrêté du 4 juin 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Arrêté du 4 juin 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air
- Arrêté du 4 juin 1999 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la justice
- Listes d'admission au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêtés du 4 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Listes d'admission au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 9 juin 1999 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
- Arrêté du 9 juin 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 7 juin 1999 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Listes d'admission au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêtés du 4 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Listes d'admission au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêtés du 4 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 7 juin 1999 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 12 mai 1999 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 2 juin 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 2 juin 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 2 juin 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 27 mai 1999 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 2 juin 1999 portant nomination à la commission de conciliation des litiges
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret du 7 juin 1999 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
- Décret du 7 juin 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 7 juin 1999 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 juin 1999 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 10 juin 1999 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
- Décret du 7 juin 1999 modifiant le décret du 14 janvier 1999 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 8 juin 1999 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
- Arrêté du 19 mai 1999 portant nomination et titularisation (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêté du 1er juin 1999 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Affaires européennes
- Arrêté du 8 juin 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 4 juin 1999 FIXANT LES TAUX DES PRIMES SPECIALES ET DE QUALIFICATION ATTRIBUEES AUX MEDECINS,PHARMACIENS CHIMISTES ET AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES
- Arrêté du 8 juin 1999 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF INSTITUE AUPRES DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE POUR LA GESTION DU FONDS DE COMPENSATION DES RISQUES DE L'ASSURANCE DE LA CONSTRUCTION