JORF n°134 du 12 juin 1999

Arrêté du 8 juin 1999

Le ministre délégué chargé des affaires européennes,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifiés par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1998 portant nomination de Mme Bonnenfant (Edith) au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er juin 1999, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique en charge de la presse nationale et de la communication exercées par Mme Bonnenfant (Edith).

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-06-1999,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EN CHARGE DE LA PRESSE NATIONALE ET DE LA COMMUNICATION EXERCEES PAR MME. BONNENFANT EDITH.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-06-1998.

Fait à Paris, le 8 juin 1999.

Pierre Moscovici