JORF n°134 du 12 juin 1999

Arrêté du 20 mai 1999

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 mai 1999, l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit :

« Au titre des représentants des collectivités locales :

Dans le bassin Artois-Picardie

En tant que représentants des communes

Titulaire : M. de la Gorce (Dominique), conseiller général du Pas-de-Calais.

Suppléant : M. Halloo (Daniel), vice-président de la communauté urbaine de Dunkerque, en remplacement de M. Gosset (Claude).

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En tant que représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire : M. Dingremont (Pierre), conseiller général de la Somme, en remplacement de M. Moularde (Gérard).

Suppléant : M. Lecerf (Jean-René), vice-président du conseil général du Nord.

Au titre des personnes compétentes :

Titulaire : M. Lassus (Michel), président de la commission permanente d'étude et de protection des eaux souterraines et des cavernes, en remplacement de Mme Coulet (Monique).

Suppléant : M. Pulou (Jacques), fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature, en remplacement de M. Lassus (Michel). »

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AU TITRE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES,DANS LE BASSIN ARTOIS-PICARDIE:

EN TANT QUE REPRESENTANTS DES COMMUNES: TITULAIRE: M. DE LA GORCE DOMINIQUE; SUPPLEANT: M. HALLOO DANIEL;

EN TANT QUE REPRESENTANTS DES AUTRES COLLECTIVITES TERRITORIALES: TITULAIRE: M. DINGREMONT PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. MOULARDE GERARD; SUPPLEANT: M. LECERF JEAN-RENE;

AU TITRE DES PERSONNES COMPETENTES: TITULAIRE: M. LASSUS MICHEL,EN REMPLACEMENT DE MME. COULET MONIQUE; SUPPLEANT: M. PULOU JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. LASSUS MICHEL.