Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1999 :

La démission de Mme Fauquembergue (Dominique, Ghislaine), épouse Kurtek, notaire salariée au sein de la société Bernard Parent, François-Xavier Derouvroy et Raoul Prevot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Caudry (Nord), est acceptée ;

Le bureau annexe de Cambrai (Nord), dont l'ouverture par la société Bernard Parent, François-Xavier Derouvroy et Raoul Prevot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Caudry (Nord), a été autorisée par arrêté du 10 décembre 1992, est transformé en office distinct ;

Le retrait de M. Prevot (Raoul, Jean), membre de la société Bernard Parent, François-Xavier Derouvroy et Raoul Prevot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Caudry (Nord), est accepté ;

La raison sociale de la société Bernard Parent, François-Xavier Derouvroy et Raoul Prevot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard Parent, François-Xavier Derouvroy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

M. Prevot (Raoul, Jean) est nommé notaire à la résidence de Cambrai (Nord), dans le bureau annexe transformé en office distinct par le présent arrêté ;

La démission de M. Prevot (Raoul, Jean), notaire à la résidence de Cambrai (Nord), est acceptée ;

La société Daniel Duriez et Raoul Prevot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cambrai (Nord), en remplacement de M. Duriez (Daniel), démissionnaire ;

M. Duriez (Daniel) et M. Prevot (Raoul, Jean) sont nommés notaires associés ;

L'office de notaire à la résidence de Cambrai (Nord) dont était titulaire M. Prevot (Raoul, Jean) est supprimé ;

La société Daniel Duriez et Raoul Prevot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Cambrai (Nord), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;

Mme Fauquembergue (Dominique, Ghislaine), épouse Kurtek, est nommée notaire salariée au sein de la société Daniel Duriez et Raoul Prevot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Cambrai (Nord).