JORF n°134 du 12 juin 1999

Arrêté du 1 juin 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juin 1999, le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé à 300 000 F.