JORF n°134 du 12 juin 1999
Arrêté du 8 juin 1999
SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES REPRESENTANT LES ENTREPRISES D'ASSURANCE AU COMITE CONSULTATIF INSTITUE AUPRES DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE POUR LA GESTION DU FONDS DE COMPENSATION DES RISQUES DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION:
M. GUILLAUME (OLIVIER),EN REMPLACEMENT DE M. VERVEILLE JEAN-MARC;
M. D'ARGENTRE GUY,EN REMPLACEMENT DE M. DE RAEMY HUBERT.