JORF n° 103 du 4 mai 1999

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel interbranche concernant le secteur du spectacle

Arrêté du 26 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture (femmes et hommes)

Arrêté du 20 avril 1999 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de différentes écoles de la police relevant de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 3 mai 1999 modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs en Nouvelle-Calédonie au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants

Arrêté du 20 avril 1999 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des centres de formation de la police relevant de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 9 avril 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance pour une exposition

Arrêté du 23 avril 1999 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette pour l'exercice 1997

Arrêté du 23 avril 1999 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1998 relatif à l'application de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Arrêté du 16 avril 1999 portant approbation de modifications aux statuts de l'Association de formation et d'action sociale des écuries de courses

Arrêté du 23 avril 1999 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif à la qualité de la pêche et de la nectarine

Arrêté du 6 avril 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) et prononçant l'ouverture d'une liste de variétés pour l'espèce rutabaga

Arrêté du 29 avril 1999 portant ouverture d'un concours au titre de l'année 1999 pour le recrutement à titre externe de secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)

Arrêté du 22 avril 1999 modifiant un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté du 23 avril 1999 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif à la commercialisation de la pêche et de la nectarine

Arrêté du 26 avril 1999 abrogeant l'arrêté du 9 mars 1976 portant création du certificat d'aptitude professionnelle des professions immobilières

Arrêté du 23 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique

Arrêté du 15 avril 1999 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder des actions de la société EUROFIMA aux chemins de fer bulgares

Arrêté du 9 avril 1999 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'Etablissement public Météo-France

Arrêté du 9 avril 1999 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 fixant les modalités d'application du décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'Etablissement public Météo-France

Arrêté du 16 avril 1999 autorisant la société Air France à augmenter sa participation dans le capital d'une société

Arrêté du 20 avril 1999 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'annuaire " Qui fait quoi " sur le site Intranet du Conseil général des ponts et chaussées du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Décret du 27 avril 1999 portant abrogation du décret du 22 novembre 1973 fixant l'étendue de la zone de garde et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Pau-Le Hameau (Pyrénées-Atlantiques) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 10 février 1999 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1997 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays

Décret du 27 avril 1999 abrogeant le décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Tournan-en-Brie-Verneuil-l'Etang, Tournan-en-Brie-Grisy-Suisnes et Tournan-en-Brie-Rozay-en-Brie traversant le département de Seine-et-Marne

Arrêté du 10 février 1999 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1997 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires

Arrêté du 28 avril 1999 portant délégation de signature

Décret n°99-336 du 3 mai 1999 fixant pour 1999 la rémunération de la garantie accordée par l'Etat aux fonds collectés par les caisses d'épargne et de prévoyance

Arrêté du 19 avril 1999 portant transfert de crédits

Décret du 27 avril 1999 réduisant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Pointe-à-Pitre - Morne-Miquel (Guadeloupe)

Décret du 27 avril 1999 réduisant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Destrellan-CTS (Guadeloupe)

Arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations

Arrêté du 3 mai 1999 pris pour l'application de l'article 289 bis du code général des impôts relatif aux factures transmises par voie télématique

Décret n°99-337 du 3 mai 1999 relatif aux modalités de transmission des factures par voie télématique et modifiant l'annexe III au code général des impôts

Décret no 99-335 du 27 avril 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, sous forme d'échange de notes, signées à Riga le 18 février 1999 (1)

Arrêté du 31 mars 1999 fixant le nombre de postes d'interne en pharmacie mis aux concours prévus par l'article 28 du décret no 88-996 du 19 octobre 1988 ouverts au titre de l'année universitaire 1999-2000

Arrêté du 31 mars 1999 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en médecine par zone géographique et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 1999-2000

Arrêté du 31 mars 1999 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis aux concours, prévus par l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié, organisés par zone géographique et discipline au titre de l'année universitaire 1999-2000 et leur répartition par diplôme d'études spécialisées

Arrêté du 27 avril 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 avril 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 31 mars 1999 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis au concours prévu par l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié, organisé au niveau national dans la discipline Médecine du travail au titre de l'année universitaire 1999-2000

Arrêté du 31 mars 1999 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 1999-2000 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées

Arrêté du 29 mars 1999 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine

Arrêté du 8 avril 1999 portant nomination au Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Arrêtés du 23 avril 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 23 avril 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 20 avril 1999 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social

Liste des candidats admis au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêtés du 23 avril 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 21 avril 1999 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêtés du 21 avril 1999 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêtés du 21 avril 1999 portant promotion (ponts et chaussées)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale de l'aviation civile (promotion de 1995)

Arrêté du 19 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement social

Arrêté du 19 avril 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de l'aviation civile (promotion de 1996)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale de l'aviation civile (promotion de 1995)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale de l'aviation civile (promotion de 1995)

Arrêté du 22 avril 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Décret du 3 mai 1999 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 31 mars 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêtés du 26 avril 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 avril 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 avril 1999 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 3 mai 1999 portant nomination à la commission pour les simplifications administratives

Décret du 29 avril 1999 portant acceptation de démission (administrateurs civils)

Arrêté du 26 février 1999 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code

Arrêté du 13 avril 1999 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur

Décret du 28 avril 1999 portant nomination d'un préfet

Décret du 28 avril 1999 portant nomination d'une préfète

Décrets du 3 mai 1999 portant nomination de magistrats

Arrêté du 26 avril 1999 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 3 mai 1999 portant nomination de magistrats

Décrets du 3 mai 1999 portant nomination de magistrats

Décrets du 3 mai 1999 portant nomination de magistrats

Décret du 3 mai 1999 portant nomination d'auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

Arrêté du 20 avril 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 21 avril 1999 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 12 avril 1999 portant admission ou redoublement d'élèves à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 19 novembre 1998 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 1998

Décret du 28 avril 1999 portant nomination du directeur de l'Office national de la chasse

Décret du 3 mai 1999 portant nomination et titularisation de secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 3 mai 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour

Arrêté du 26 avril 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 28 avril 1999 portant nomination à la commission d'admission pour les nominations aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000

Décret du 3 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Arrêtés du 25 janvier 1999 portant nomination (agents comptables)

Arrêtés du 25 janvier 1999 portant nomination (agents comptables)

Arrêtés du 20 janvier 1999 portant nomination (agents comptables)

Arrêtés du 20 janvier 1999 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 avril 1999 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration

Arrêté du 30 avril 1999 portant nomination au cabinet de la ministre

Décision du 6 avril 1999 portant nomination à la commission dite « des dérogations » pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle

Arrêté du 27 avril 1999 portant nomination au groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 12 avril 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 14 avril 1999 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture