Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 avril 1999, M. Morel (Stéphane), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de maître de conférences associé auprès du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 1999, au titre de la mobilité.