Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 avril 1999, sont nommés membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées :
En tant que représentants des obtenteurs de variétés
M. Benoist (André).
M. Boucly (Michel).
M. Catton (Bruno).
M. Desprez (François).
M. Faure (Gérard).
M. Rougier (Emmanuel).
M. Segonds (Daniel).
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En tant que représentants des producteurs
de semences ou plants
M. Beziat (Yves).
M. Darnaud (Jean-Pierre).
M. Dattee (Daniel).
M. Bottet (Michel).
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En tant que représentants des utilisateurs
de semences ou plants
M. Barbier (André).
M. Girard (Jean-Jacques).
M. Petitpas (Henri).
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En tant que représentants des utilisateurs
des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants
M. Pagesse (Pierre).
M. Chone (Emile).
M. Lapointe (Christian).
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NOMINATION DE MEMBRES DU GROUPE RESTREINT DU COMITE PLENIER DU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES.