JORF n°103 du 4 mai 1999

Décret du 3 mai 1999

Par décret du Président de la République en date du 3 mai 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bernard Alibert, maître de conférences à l'université Montpellier-II, placé en position de détachement judiciaire, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Amiens à compter du 1er mars 1999.

M. Alibert effectuera préalablement à son installation une période de formation de six mois.

M. BERNARD ALIBERT,EST NOMME CONSEILLER A LA COUR D'APPEL D'AMIENS,A COMPTER DU 01-03-1999.