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JORF n°103 du 4 mai 1999
Arrêté du 30 avril 1999
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Olivier Courson, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication à compter du 3 mai 1999.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. OLIVIER COURSON,EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE,A COMPTER DU 03-05-1999.
Fait à Paris, le 30 avril 1999.
Catherine Trautmann