JORF n°103 du 4 mai 1999

Arrêté du 3 mai 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 1999, sont nommés membres de la commission pour les simplifications administratives :

  1. En qualité de représentants de l'administration

M. Beaufret (Jean-Pascal), directeur général des impôts.

M. Briet (Raoul), directeur de la sécurité sociale.

M. Marimbert (Jean), directeur des relations du travail.

M. Santel (Gilbert), délégué interministériel à la réforme de l'Etat.

M. Vermeulen (Patrice), directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services.

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  1. En qualité de personnalités qualifiées

Mme Bodeau (Christine).

M. Heger (Yves).

Mme Jacques Richet (Claire).

M. Keller (Bernard).

Mme Nowak (Maria).

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SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES:

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION: MM. BEAUFRET JEAN-PASCAL,BRIET RAOUL,MARIMBERT JEAN,SANTEL GILBERT ET VERMEULEN PATRICE;

EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES: MME. BODEAU CHRISTINE,M. HEGER YVES,MME. JACQUES RICHET CLAIRE,M. KELLER BERNARD ET MME. NOWAK MARIA.