JORF n°103 du 4 mai 1999

Arrêté du 19 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 avril 1999, M. Caseau (Paul), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er août 1999.