Art. 1er. - M. Gérard Tendron, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'Office national de la chasse, en remplacement de M. Jean-Marie Ballu, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°103 du 4 mai 1999
Décret du 28 avril 1999
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. GERARD TENDRON,EST NOMME DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARIE BALLU.
Fait à Paris, le 28 avril 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet