JORF n° 78 du 2 avril 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord national sur l'aménagement, la réduction du temps de travail et la création d'emplois dans les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant moins de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail portant création d'un certificat de qualification professionnelle pour les inséminateurs

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national destiné à favoriser la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor

Décisions du 11 mars 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 16 mars 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 16 mars 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 30 mars 1999 portant nomination au cabinet de la ministre

Décisions du 16 mars 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 16 mars 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 11 mars 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 25 mars 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 25 mars 1999 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 mars 1999 portant radiation (administrateurs civils)

Décret du 31 mars 1999 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie

Arrêté du 25 mars 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 25 mars 1999 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 23 mars 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux d'agronomie)

Décret du 26 mars 1999 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 19 mars 1999 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 25 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane

Arrêté du 25 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique

Décret du 31 mars 1999 portant nomination du président du conseil d'administration du Crédit lyonnais

Décret du 26 mars 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Décret du 31 mars 1999 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances

Liste des personnalités qualifiées et des membres élus du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

Arrêté du 1er avril 1999 portant nomination du président du comité économique du médicament

Décrets du 26 mars 1999 portant acceptation de démissions (enseignements supérieurs)

Décrets du 26 mars 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 26 mars 1999 portant acceptation de démissions (enseignements supérieurs)

Décrets du 26 mars 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 26 mars 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 26 mars 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 15 mars 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décision du 9 mars 1999 portant nomination à la commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons

Arrêté du 24 mars 1999 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêtés du 18 mars 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 15 mars 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 mars 1999 portant nomination et titularisation au titre de l'année 1998 (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêtés du 18 mars 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Décision du 12 mars 1999 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre, option électronique et informatique (promotion 1996-1998)

Arrêtés du 25 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 mars 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 1999 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 25 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 mars 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Décret du 26 mars 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats

Arrêté du 25 mars 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 mars 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre Ier du titre VII du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques

Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée

Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée

Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre V du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des oeuvres cinématographiques

Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée

Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre unique du titre VI du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la promotion à l'étranger des oeuvres cinématographiques

Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée

Décret no 99-254 du 1er avril 1999 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 1 avril 1999 fixant les modalités de réduction des demandes d'actions de la société Thomson Multimedia présentées par les salariés et anciens salariés

Arrêté du 10 mars 1999 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1998 autorisant Saint-Martin Téléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique de télécommunications ouvert au public et à fournir au public un service téléphonique mobile de proximité

Arrêté du 29 mars 1999 portant report de crédits

Arrêté du 22 mars 1999 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français

Arrêté du 25 mars 1999 portant habilitation de l'université Paris-X à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et Avionique et systèmes

Arrêté du 25 mars 1999 autorisant l'adhésion de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et du Centre national de la recherche scientifique aux statuts prévoyant la reconduction du groupement d'intérêt économique dénommé « Centre d'exploration et de recherche médicales par émission de positons »

Arrêté du 25 mars 1999 autorisant la cession de parts détenues par l'Institut national de recherche agronomique dans le capital d'une société

Circulaire du 16 février 1999 relative à l'adoption internationale

Arrêté du 8 mars 1999 portant agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission

Arrêté du 10 mars 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêté du 25 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'une session d'épreuves nationales d'aptitude aux fonctions de praticien adjoint contractuel

Arrêté du 30 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 mars 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 25 mars 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de places offertes pour le recrutement dans les corps des ingénieurs géographes, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national

Arrêté du 12 mars 1999 relatif à la désignation de l'organisme d'examen pour la délivrance des certificats de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

Arrêté du 29 mars 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 17 mars 1999 modifiant l'arrêté du 25 mai 1998 relatif à l'automatisation de la fonction recrutement du personnel engagé de l'armée de terre

Arrêtés du 18 mars 1999 relatifs à des régies d'avances

Arrêté du 18 mars 1999 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1994 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale et d'établissements du service des essences des armées

Arrêté du 18 mars 1999 portant rattachement au service des moyens généraux des régies instituées auprès de la direction de l'administration générale et de la direction des services financiers

Arrêtés du 18 mars 1999 relatifs à des régies d'avances

Arrêté du 26 janvier 1999 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'adjudication et d'appel d'offres pour les marchés publics passés pour le compte de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

Liste du 16 mars 1999 DES TERMES,EXPRESSIONS ET DEFINITIONS ADOPTES

du 2 avril 1999 RELATIF A LA VENTE DE GRE A GRE D'ACTIONS ET DE BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS DU CREDIT LYONNAIS EN VUE DE LA CONSTITUTION D'UN GROUPE D'ACTIONNAIRES PARTENAIRES