JORF n°78 du 2 avril 1999

Arrêté du 25 mars 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1999 :

Le retrait de M. Thoraval (René, Briac, Marie, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Françoise et René Thoraval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marigny (Manche), est accepté.

La raison sociale de la société Françoise et René Thoraval, notaires associés, est ainsi modifiée : « Françoise Thoraval, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».