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JORF n°78 du 2 avril 1999
Arrêté du 29 mars 1999
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1999 ;
Vu le décret du 8 janvier 1998 portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 673 390 382 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 673 390 382 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 mars 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor :
L'inspecteur principal du Trésor public,
C. Beres
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 78 du 02/04/1999 page 4940 à 4941
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