Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1999 :

Mlle Vanlerberghe (Marie-Laure, Thérèse, Nicole) est nommée huissier de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Busana, Serge Deltort, Francis Lauriol, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tonneins (Lot-et-Garonne).

Les retraits de M. Deltort (Serge, Louis) et de M. Lauriol (Francis, Jean, Jacques, Raoul), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Marc Busana, Serge Deltort, Francis Lauriol, huissiers de justice associés, sont acceptés.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Busana, Serge Deltort, Francis Lauriol, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Marc Busana et Marie-Laure Vanlerberghe, huissiers de justice associés ».