JORF n°78 du 2 avril 1999

Arrêté du 23 mars 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mars 1999, M. Perrin (Jean) est désigné comme assesseur titulaire représentant les travailleurs salariés auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, en remplacement de M. de la Croix (Jean).

M. PERRIN JEAN EST DESIGNE COMME ASSESSEUR TITULAIRE REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS SALARIES AUPRES DES SECTIONS AGRICOLES DE LA COUR NATIONALE DE L'INCAPACITE ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL,EN REMPLACEMENT M. DE LA CROIX JEAN.