JORF n°78 du 2 avril 1999

Arrêté du 15 mars 1999

Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 mars 1999 et à compter du 1er avril 1999, Mlle Caradec (Annick), attachée de service administratif, est nommée régisseur d'avances et de recettes de l'établissement des constructions navales de Brest, en remplacement de M. Le Forestier (Henri), appelé à d'autres fonctions.

Mlle Caradec (Annick) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.