Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 25 mars 1999 :

Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (ISERM) sont autorisés à renouveler leur participation au groupement d'intérêt économique dénommé « GIE CERMEP ».

Les droits statutaires revenant à l'INSERM et au CNRS s'élèvent respectivement à 25 % et 18 %.