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JORF n°78 du 2 avril 1999
Arrêté du 30 mars 1999
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1997 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Isabelle de Silva, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication à compter du 1er avril 1999.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MME ISABELLE DE SILVA EST NOMMEE CONSEILLERE TECHNIQUE A COMPTER DU 01-04-1999.
Fait à Paris, le 30 mars 1999.
Catherine Trautmann