JORF n°78 du 2 avril 1999

Arrêté du 25 mars 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1999, M. Collet (Sébastien, Jean, Josic) est nommé notaire à la résidence de Laval (Mayenne), en remplacement de M. Marcais (Paul, Guy, René), démissionnaire.