Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1999, M. Verclytte (Stéphane), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, pour une période de deux ans à compter du 13 novembre 1998, dans la position de détachement au titre de la mobilité auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) afin d'exercer les fonctions de conseiller pour les affaires juridiques et européennes.