JORF n°66 du 19 mars 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 8 mars 1999 portant extension d'un accord concernant les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 8 mars 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
- Arrêté du 8 mars 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Arrêté du 8 mars 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 8 mars 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
- Arrêté du 8 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or
- Arrêté du 8 mars 1999 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 8 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
- Arrêté du 8 mars 1999 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
- Arrêté du 8 mars 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
- Présidence de la République
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 9 mars 1999 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 9 mars 1999 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 24 février 1999 portant détachement (administration centrale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 11 mars 1999 portant nomination du directeur du projet muséologique de l'Etablissement public du musée du quai Branly
- Arrêté du 11 mars 1999 portant nomination du directeur du projet pour l'enseignement et la recherche de l'Etablissement public du musée du quai Branly
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 mars 1999 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés du 9 mars 1999 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 20 janvier 1999 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)
- Décret du 17 mars 1999 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)
- Décret du 17 mars 1999 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
- Décret du 17 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
- Arrêtés du 9 mars 1999 portant détachement (administration centrale)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 février 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 15 janvier 1999 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 15 janvier 1999 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 8 mars 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 15 janvier 1999 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 15 janvier 1999 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 11 mars 1999 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1999 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers
- Arrêté du 11 mars 1999 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1999 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers
- Lois
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 mars 1999 portant délégation de signature
- Décret du 18 mars 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 10 mars 1999 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêté du 12 mars 1999 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % Juillet 2001 en euro
- Arrêtés du 10 mars 1999 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêtés du 10 mars 1999 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêté du 16 février 1999 modifiant l'arrêté du 27 juin 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale des impôts
- Arrêtés du 10 mars 1999 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêtés du 10 mars 1999 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêté du 16 février 1999 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1992 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale du cadastre
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 février 1999 portant extension des règles édictées par le comité économique Fruits et légumes de la région Corse
- Arrêté du 24 février 1999 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de la région Bretagne
- Décret no 99-202 du 17 mars 1999 portant dissolution de l'assemblée des membres élus de la chambre départementale d'agriculture de Haute-Corse
- Décret du 17 mars 1999 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Flandres-Artois à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 24 février 1999 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du nord-est de la France
- Arrêté du 23 février 1999 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 10 mars 1999 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole et agrément d'un organisme certificateur
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 5 mars 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Décret no 99-201 du 18 mars 1999 relatif à la délivrance du permis d'inhumer et à la crémation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et y abrogeant l'article 77 du code civil
- Décret du 17 mars 1999 portant délégation de signature
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 mars 1999 fixant au titre de l'année 1999 le contingent de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 12 mars 1999 fixant au titre de l'année 1999 le contingent de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents des services techniques des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 12 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents des services techniques des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Décret du 17 mars 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Premier ministre
- Décret no 99-200 du 17 mars 1999 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie dispensées de toute formalité préalable
- Arrêté du 17 mars 1999 définissant la forme et le contenu du dossier concernant les déclarations ou demandes d'autorisation relatives aux moyens et prestations de cryptologie
- Décret no 99-199 du 17 mars 1999 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie pour lesquelles la procédure de déclaration préalable est substituée à celle d'autorisation
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 2 mars 1999 relatif au budget du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1999
- Arrêté du 9 mars 1999 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être attribuées aux contrôleurs du travail et adjoints administratifs stagiaires en formation initiale
- Arrêté du 27 janvier 1999 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionalisées de dépenses hospitalières pour 1999
- Arrêté du 11 mars 1999 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
- Arrêté du 11 mars 1999 portant ouverture de concours d'admission au cycle de formation du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 13 janvier 1999 portant agrément de l'institut régional du travail social de la Réunion
- Arrêté du 11 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais pour 1998
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-73 du 23 février 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein des résidences Le Quadrige et L'Aurige situées dans le territoire de la commune de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône)
- Décision no 99-74 du 23 février 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Maltemps située dans le territoire de la commune de La Ciotat (Bouches-du-Rhône)
- Décision no 99-80 du 2 février 1999 portant extension à la décision no 95-1006 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Plus Action et Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM
- Décision no 99-75 du 23 février 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Ormeaux I située dans le territoire de la commune de Vitrolles (Bouches-du-Rhône)
- Décision no 99-79 du 2 février 1999 portant extension à la décision no 96-396 du 11 juin 1996 autorisant l'association Média Côte d'Azur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Métropole
- Décision no 99-81 du 2 février 1999 portant extension à la décision no 98-250 du 21 avril 1998 autorisant l'association Radio Plus Action et Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM
- Résultats de délibérations
- Décision no 99-77 du 23 février 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Les Plantiers située dans le territoire de la commune de Vitrolles (Bouches-du-Rhône)
- Décision no 99-72 du 23 février 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Campagne Valérie située dans le territoire de la commune d'Aubagne (Bouches-du-Rhône)
- Décision no 99-71 du 23 février 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence La Croix verte située dans le territoire de la commune d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 99-82 du 2 février 1999 portant extension à la décision no 95-389 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Institut technique européen de l'audiovisuel et de la communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio ECN
- Décision no 99-85 du 2 février 1999 portant extension à la décision no 98-596 du 29 juillet 1998 autorisant l'association First Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé First Radio
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 99-70 du 23 février 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat d'agglomération nouvelle d'Istres, Fos-sur-Mer et Miramas (Bouches-du-Rhône)
- Décision no 99-78 du 2 mars 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le quartier du Bief du Moulin situé sur le territoire de la commune de Longvic (Côte-d'Or)
- Résultats de délibérations
- Décision no 99-83 du 2 février 1999 portant extension à la décision no 95-793 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Passion FM Bellignat à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Passion FM
- Décision no 99-84 du 2 février 1999 portant extension à la décision no 97-889 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pacot Lambersat 99 FM centre social Lino-Ventura pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pacot Lambersat
- Résultats de délibérations
- Décision no 99-67 du 23 février 1999 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision no 99-76 du 23 février 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Ormeaux II située dans le territoire de la commune de Vitrolles (Bouches-du-Rhône)
- Décision no 99-86 du 9 février 1999 portant extension à la décision no 95-400 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Radiotélévision du diocèse de Nancy à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico
- Décision no 99-87 du 9 février 1999 portant extension à la décision no 97-798 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence FM
- Résultats de délibérations
- Décret du 17 mars 1999 AUTORISANT POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANNEES LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL FLANDRES-ARTOIS A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION ET A BENEFICIER DE L'OFFRE AMIABLE AVANT ADJUDICATION VOLONTAIRE