Loi n° 99-198 du 18 mars 1999

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 99-198.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 207 ;

Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 736 ;

Discussion et adoption le 5 mars 1998.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 343 (1997-1998) ;

Rapport de M. Philippe Nachbar, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 397 (1997-1998) ;

Discussion et adoption le 29 avril 1998.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 865 ;

Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 973 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 17 juin 1998.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 512 (1997-1998) ;

Rapport de M. Philippe Nachbar, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 543 (1997-1998) ;

Discussion et adoption le 9 février 1999.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1376 ;

Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1416 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 mars 1999.