JORF n°66 du 19 mars 1999

Arrêté du 9 mars 1999

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mars 1999, M. Lutaud (Hervé), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché auprès du ministère de la justice en qualité de sous-directeur à l'administration centrale pour une durée de cinq ans à compter du 28 octobre 1998.