JORF n°66 du 19 mars 1999

Décret du 17 mars 1999

Par décret du Président de la République en date du 17 mars 1999, M. Sanvert (Jean-Jacques), inspecteur de l'industrie et du commerce, est nommé, à compter du 1er novembre 1998, inspecteur général de l'industrie et du commerce (1er tour).