Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 mars 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société protectrice des animaux de Besançon et de Franche-Comté » dont le siège est à Besançon (Doubs).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.