JORF n° 280 du 3 décembre 1998

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatifs à l'extension d'accords départementaux (Aisne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Marne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatifs à l'extension d'accords départementaux (Aisne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont

Décision no 98-880 du 21 octobre 1998 attribuant les fréquences nationales pour les appareils de faible portée destinés à des liaisons vidéo radioélectriques et fonctionnant dans la bande de fréquences 2 454-2 483,5 MHz

Arrêté du 27 novembre 1998 portant répartition de crédits

Arrêté du 2 décembre 1998 fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé d'une part minoritaire du capital de la société Thomson Multimédia

Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix

Décret n°98-1085 du 1 décembre 1998 complétant le décret n° 86-1140 du 24 octobre 1986 pris pour l'application de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations

Décret no 98-1087 du 2 décembre 1998 portant virement de crédits

Décret n°98-1086 du 2 décembre 1998 portant création du comité consultatif des taux réglementés

Décret du 1er décembre 1998 portant transfert de l'autorisation d'aménagement et d'exploitation d'un stockage souterrain de propane sur le territoire de la commune de Carresse-Cassaber (Pyrénées-Atlantiques) au profit de la société Elf Aquitaine Exploration Production France

Arrêté du 26 novembre 1998 portant transfert de crédits

Arrêté du 2 décembre 1998 portant création d'une mission de l'adoption internationale au ministère des affaires étrangères

Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la liste des établissements et services prévue par l'article 7 du décret no 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens

Arrêté du 25 novembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Domotique

Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1986 relatif à l'inscription sur la liste des établissements et services prévue par l'article 1er du décret no 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

Décision du 1er septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion de l'aide compensatoire en faveur des planteurs de bananes des Antilles

Arrêté du 9 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1996 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation et l'importation des aliments pour animaux et l'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale

Arrêté du 9 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français

Arrêté du 23 novembre 1998 portant revalorisation pour l'année scolaire 1997-1998 des taux de la prime pédagogique indexée sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l'utilisation des équipements de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 novembre 1998 relatif à des licences d'agent artistique

Arrêté du 24 novembre 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Décret n°98-1083 du 2 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives

Arrêté du 25 novembre 1998 fixant les modalités d'organisation du recrutement par concours sur titres pour l'accès au corps des aides-soignants civils du service de santé des armées

Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 fixant la liste des commissions dont les membres et collaborateurs apportent leur concours à l'Etat et à ses établissements publics nationaux et peuvent, à ce titre, être remboursés des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés

Arrêté du 25 novembre 1998 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour l'accès au corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées

Arrêté du 25 novembre 1998 instituant une commission de réflexion chargée de définir le cadre du futur historial de l'annexion de fait de l'Alsace-Moselle

Arrêté du 25 novembre 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 novembre 1998 portant nomination au Conseil national du crédit et du titre

Arrêté du 25 novembre 1998 portant nomination au comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre

Arrêté du 25 novembre 1998 portant nomination au Conseil national du crédit et du titre

Arrêté du 2 décembre 1998 portant nomination des membres du comité consultatif des taux réglementés

Décret du 2 décembre 1998 portant nomination d'un consul général de France à Alger

Décret du 2 décembre 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigue et Barbude, en résidence à Castries

Décret du 2 décembre 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Grenade

Décret du 2 décembre 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, en résidence à Castries

Arrêté du 16 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation

Arrêté du 13 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Arrêté du 23 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 21 octobre 1998 établissant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 1998

Décret du 26 novembre 1998 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Arrêté du 23 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 10 novembre 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 24 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 25 novembre 1998 portant déclaration des résultats de l'élection des membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

Arrêté du 25 novembre 1998 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 24 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 5 octobre 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration générale)

du 3 décembre 1998 DE LA COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS DU 01-12-1998 RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE D'UNE PART MINORITAIRE DU CAPITAL DE THOMSON MULTIMEDIA

Arrêté du 25 novembre 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-03-1987 RELATIF A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PREVUE PAR L'ART. 7 DU DECRET 86433 DU 12-03-1986 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS