JORF n°280 du 3 décembre 1998

Arrêté du 2 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 décembre 1998, sont nommés au comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du 2 décembre 1998 portant création du comité consultatif des taux réglementés :

M. Le Duigou (Jean-Christophe), en qualité de personnalité désignée en raison de sa compétence économique, financière et sociale ;

M. Jolivet (Benoît), président du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre ;

M. Lebègue (Daniel), directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

MM. Douroux (Lucien) et Pébereau (Michel), représentant l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ;

M. Massu (Claude), représentant les organismes d'habitations à loyer modéré ;

M. Vallin (Camille), représentant les sociétés d'économie mixte ;

M. Rebuffel (Lucien), représentant les petites et moyennes entreprises.

M. Babeau (André) est nommé président du comité consultatif des taux réglementés.

SONT NOMMES AU COMITE CONSULTATIF DES TAUX REGLEMENTES INSTITUE PAR LE DECRET 981086 DU 02-12-1998: M. LE DUIGOU JEAN-CHRISTOPHE EN QUALITE DE PERSONNALITE DESIGNEE EN RAISON DE SA COMPETENCE ECONOMIQUE,FINANCIERE ET SOCIALE; M. JOLIVET BENOIT,M. LEBEGUE DANIEL,MM. DOUROUX LUCIEN ET PEBEREAU MICHEL,M. MASSU CLAUDE,M. VALLIN CAMILLE,M. REBUFFEL LUCIEN.

M. BABEAU ANDRE EST NOMME PRESIDENT.