JORF n°280 du 3 décembre 1998

Arrêté du 25 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 novembre 1998, M. Savy (Robert) et M. Raffarin (Jean-Pierre) sont nommés membres du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentants des régions.

M. SAVY ROBERT ET M. RAFFARIN JEAN-PIERRE SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES REGIONS.