JORF n°280 du 3 décembre 1998

Arrêté du 25 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 novembre 1998, M. Thébault (Bernard) est nommé membre titulaire du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre en qualité représentant des consommateurs déposants et emprunteurs, en remplacement de M. Le Brun (Yvon), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.

M. THEBAULT BERNARD EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CONSOMMATEURS DEPOSANTS ET EMPRUNTEURS,EN REMPLACEMENT DE M. LE BRUN YVON POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI.